Français Juridique Droit Civil et Commercial

Sessione I: Introduction au droit français

Introduction
Les sources du droit français
L'ordonnancement juridique français

L'organisation juridictionnelle française
Les juridictions de l'ordre privé
- Juridictions ordinaires;
- Juridictions d'exception;
- Juridictions spéciales;
- Les tribunaux répressifs;
- Les juridictions de l'ordre administratif;
- Le tribunal des conflits.

L'arbitrage
- L'arbitrage;
- L'arbitrage international;
- La validité en France d'un arbitrage étranger.

Les professions judiciaires en France
Les auxiliaires de justice
- Avocats: accès à la profession pour les ressortissants CEE;
- Avocats aux Conseils;
- Avoués;
- Notaires;
- Conciliateurs;
- Huissiers de justice;
- Mandataires judiciaires;
- Commissaires-priseurs;
- Experts judiciaires;
- Greffiers;
- Les magistrats;
- Magistrats de l'ordre administratif et de l'ordre privé.

Eléments de procédure et vocabulaire
Analyse de diverses decisions

Sessione II: Droit de l'entreprise - Contrats

Les contrats
- Notions générales;
- Différents types de contrats;
- Conclusion, exécution et modification du contrat;
- Inexécution du contrat et extinction du contrat;
- Les clauses abusives.

Les contrats d'entreprise
- Les contrats de prestations de services;
- Le contrat de sous-traitance;
- Les contrats internationaux;
- Les accords de distribution ;
- Le contrat d'agence commerciale;
- Le contrat de franchise;
- La concession.

Les baux commerciaux
- Domaine d'application du décret de 1953;
- Règles applicable au bail commercial;
- Renouvellement du bail.

Les garanties
- Privilèges;
- Hypothèques;
- Nantissements;
- Cautionnements;
- Autres garanties.

Le recouvrement de créances
- Exécution par provision;
- Injonction de payer;
- Séquestre;
- Saisies-conservatoires;
- Astreintes.


Sessione III: Les sociétés en droit français

Les règles communes à tous les types de sociétés. Les principaux types de sociétés
- La S.a.r.l.
- La S.n.c.
- La S.A.
- La S.a.s.

La dissolution des sociétés. Les entreprises en difficultés
- Le règlement amiable;
- Le redressement judiciaire;
- Ouverture du redressement;
- Phase d'observation;
- Plan de redressement;
- Patrimoine de l'entreprise;
- La liquidation judiciaire;
- Les règles communes au redressement et à la liquidation judiciaires.